Conditions Générales et Particulières de Vente

Version N° 2 applicables aux réservations effectuées à partir du 01/10/2025

Société : EDEN TOUR, dont le siège social est 12 avenue du Gulf Stream 44380 Pornichet, immatriculée au registre des agents de voyages sous le numéro IM 044100004 et membre de l'APST, qui assure sa garantie financière. EDEN TOUR a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX, contrat n°03498040.

Les présentes conditions régissent les ventes de forfaits touristiques et de services de voyage (à l'exclusion du transport sec, sauf mention contraire) effectuées par EDEN TOUR, l'achat de toute prestation entraîne l'entière adhésion du client à ces conditions et leur acceptation sans réserve. En cas de contradiction, les dispositions du contrat de vente prévaudront sur celles des présentes conditions.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Le Client : Toute personne qui réserve, achète ou bénéficie d'une prestation.
• Le Professionnel : EDEN TOUR HPP VOYAGES.

ARTICLE 2 : CAPACITÉ ET INSCRIPTION

Le client effectuant la réservation doit être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité des informations fournies pour lui-même et pour les autres personnes inscrites sur le même dossier.

Il est crucial de s'assurer que les noms, prénoms et dates de naissance des voyageurs sont parfaitement conformes aux pièces d'identité qui seront utilisées pour le voyage.

ARTICLE 3 : PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

 Processus de commande en ligne :

1. Sélection : Le client choisit une offre sur le site.
2. Devis/Panier : Le client ajoute les prestations à son panier et peut vérifier le détail et le prix total.
3. Informations voyageurs: Le client saisit les informations nécessaires à la réservation.
4. Validation et paiement : Un récapitulatif est présenté. Le client doit vérifier les informations, cocher la case d'acceptation des CGV et procéder au paiement.
5. Confirmation : Un e-mail de confirmation est envoyé, valant preuve de la transaction et engageant les parties.

Une commande est considérée comme ferme et définitive après validation du contrat de vente, du programme, des présentes conditions et du règlement de l'acompte.

ARTICLE 4 : PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros TTC. Ils sont établis de manière forfaitaire et peuvent être modifiés sans préavis selon les disponibilités. Sauf mention contraire, ils n'incluent pas les dépenses personnelles, les frais de dossier, la taxe de séjour, les boissons, les excursions, les frais de visa ou de vaccin, etc..

Révision du prix : Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse, jusqu'à 20 jours avant le départ, pour tenir compte des variations :

• Du coût des transports (carburant, énergie).
• Des redevances et taxes (taxes d’aéroport, portuaires...).
• Des taux de change.

Pour toute hausse supérieure à 8%, le client sera informé sur un support durable et aura le choix d'accepter ou de résilier le contrat sans frais.

ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services touristiques (hébergement, transport, restauration, loisirs) fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 6 : MODIFICATION / ANNULATION

6.1 Du fait du Client :

• Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit à web@edentour.com. La date de réception de la demande sera retenue pour le calcul des frais.
• Des frais d'annulation s'appliquent selon un barème précisé dans le contrat de vente.
• Certaines prestations peuvent être non annulables et non remboursables, ce qui sera mentionné avant la réservation. Pour les promotions ou opérations spéciales, les frais peuvent s'élever à 100%.
• En cas de non-présentation au départ ("no-show") ou d'impossibilité de voyager (ex: documents non conformes), aucun remboursement ne sera effectué.
• Toute prestation non consommée ou modifiée sur place à l'initiative du client ne donnera lieu à aucun remboursement.

6.2 Du fait du Professionnel :

• Annulation faute de participants : Si le nombre minimum de participants, dans le cas d’un circuit, n'est pas atteint, le voyage peut être annulé (préavis de 20, 7 ou 2 jours selon la durée du voyage). Le client sera alors intégralement remboursé mais sans indemnisation.
• Modification d'un élément essentiel avant le départ : Dans certains cas exceptionnels et indépendants de sa volonté, Eden Tour peut être amené à modifier de manière significative une caractéristique essentielle du voyage (dates, itinéraire, transport, hébergement, etc.) ou à annuler la prestation réservée.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (e-mail ou courrier).

Le client disposera alors des options suivantes :

Accepter la modification proposée

Ou refuser la modification et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans pénalité.

En cas d’annulation par le professionnel, le client recevra un remboursement complet, ou se verra proposer un voyage ou une prestation de remplacement d’une qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix.

Lorsque le voyage de remplacement est d’une qualité inférieure, une réduction de prix appropriée sera accordée.

Ces dispositions s’appliquent conformément aux articles L.211-13 et L.211-14 du Code du tourisme.

•  Modification après le départ : Si une part importante des services est indisponible, le professionnel proposera des prestations de substitution. Si impossible, une réduction de prix sera accordée.

ARTICLE 7 : CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui, jusqu'à 7 jours avant le départ (ou 15 jours pour une croisière), en prévenant l'agence dans un délai raisonnable. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus du paiement du solde et des frais de cession communiqués.

ARTICLE 8 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Administratives : Il appartient au client de vérifier et de respecter l’ensemble des formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ((passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, visa, autorisation parentale pour les mineurs, livret de famille, etc.). Il est vivement recommandé de consulter régulièrement les Conseils aux voyageurs disponibles sur le site officiel du Ministère : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/, afin de vérifier les formalités à jour avant le départ. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver.

Santé :

Avant tout départ, il appartient au voyageur de s’informer et de respecter les obligations sanitaires imposées par le pays de destination ou les pays de transit (vaccinations, traitements préventifs, tests médicaux, certificats de santé, etc.).

Certaines destinations peuvent exiger des vaccinations obligatoires (ex. : fièvre jaune) ou recommander des traitements préventifs (ex. : paludisme). Le voyageur est invité à consulter son médecin traitant ou un centre de vaccinations internationales suffisamment tôt avant le départ.

Pour des informations actualisées et détaillées sur les risques sanitaires et les vaccinations conseillées par pays, nous recommandons la consultation du site officiel de l’Institut Pasteur : https://www.pasteur.fr/fr.

Mineurs :

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale,

doit être muni du formulaire d’autorisation de sortie de territoire CERFA n°15646*01 à télécharger sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do. Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

 

Dans tous les cas, EDEN TOUR ne pourra être tenue responsable en cas de défaut de présentation des documents exigés, et aucun remboursement ne sera dû.

ARTICLE 9 : ASSURANCE

Aucune assurance ou assistance n'est incluse par défaut dans les voyages. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance optionnelle (annulation, assistance, etc.) lors de la réservation. Si le client justifie d'une garantie antérieure, il peut renoncer à l'assurance souscrite sans frais dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

EDEN TOUR agit en qualité d’organisateur ou d’intermédiaire de voyages et est tenue à une obligation de moyen dans le cadre de la fourniture des prestations proposées. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution du voyage conformément au contrat.

La responsabilité de EDEN TOUR ne pourra être engagée en cas de : - événements imprévisibles et insurmontables constituant une force majeure (catastrophes naturelles, intempéries, épidémies, grèves, attentats, décisions administratives, etc.), - manquements ou fautes imputables à des tiers indépendants de l’agence (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, prestataires locaux), - comportement, négligence ou non-respect des obligations du client (documents de voyage non conformes, non-respect des règles locales, etc.).

L’organisateur et l’agence ne sont responsables que des dommages directs et prévisibles causés par leur propre faute dans l’exécution du contrat, conformément aux dispositions des articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme. Tout manquement ou retard imputable aux prestataires locaux ou aux autorités compétentes ne saurait engager leur responsabilité.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

• Toute non-conformité doit être signalée sur place au contact indiqué sur les documents de voyage. Le défaut de signalement peut avoir une influence sur un éventuel dédommagement.
• Après le voyage, toute réclamation doit être adressée au service client par lettre RAR ou email avec justificatifs, dans un délai d'un mois après la date de retour.
• À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel). Pour les ventes en ligne, la plateforme européenne de règlement des litiges est également disponible ? https://webgate.ec.europa.eu/odr.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, EDEN TOUR collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion de la relation commerciale (réservations, exécution du contrat, facturation) et, avec leur consentement, pour l'envoi de newsletters.

• Données collectées : Nom, prénom, âge, adresse, email, informations CNI/Passeport, moyens de paiement, etc..
• Destinataires : Les données sont partagées avec les prestataires du voyage (hôtels, compagnies aériennes) et les sous-traitants techniques. Un transfert hors UE est possible, encadré par des garanties appropriées.
• Droits des personnes : Conformément à la réglementation (RGPD et loi "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à web@edentour.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur notre site.

ARTICLE 13 : DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et le contrat de vente sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.